Trusts
Le cabinet a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de Trusts qui fait de Arkwood un cabinet de référence et un acteur incontournable en la matière.
Le traitement fiscal français des Trusts comporte encore de nombreuses zones d’incertitudes. Il est indispensable de prendre conseil dès qu’un Trust ou une institution comparable a un lien avec la France, par exemple un constituant ou un bénéficiaire résident de France, même de second rang, ou détient un actif situé en France.
Les avocats du cabinet sont régulièrement sollicités pour conseiller les Trustees, les constituants ou les bénéficiaires à propos :
- Des conséquences fiscales en France de leur Trust : IFI ou taxe sui generis, droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession)
- De la planification successorale impliquant un Trust et les options alternatives envisageables
- De la combinaison de leurs contraintes fiscales propres avec les contraintes fiscales françaises (notamment pour les US persons)
- Du règlement de successions internationales impliquant des Trusts et notamment la combinaison des Trusts avec les conventions fiscales en matières de succession
- De l’accompagnement de personnes s’installant en France ayant des liens avec des Trusts étrangers (en tant que bénéficiaires par exemple)
- Des obligations déclaratives
