Transfert de résidence
Le cabinet est régulièrement consulté par des entrepreneurs et des familles dans le cadre de leur mobilité internationale. En collaboration étroite avec des correspondants étrangers, nous assistons nos clients dans toutes les phases de leur projet pour sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales liées au transfert de résidence.
Pour les départs de France, nous intervenons notamment pour :
- La gestion des conflits de résidence et application des conventions fiscales internationales
- La stratégie et les formalités liées à l’Exit-Tax française
- L’examen des opportunités de planification successorale dans le pays de destination
- L’anticipation du traitement fiscal des différentes sources de revenus pour éviter les cas de double imposition : intérêts, dividendes, plus-value de cession de titres, revenus d’activités…
Pour les arrivées en France, nous sommes régulièrement consultés pour :
- La planification préalable à l’arrivée en France : réorganisation du patrimoine mobilier ou immobilier, revue et adaptation de la stratégie successorale existante…
- La mise en œuvre du régime des impatriés pour les salariés ou mandataires sociaux qui viennent s’installer en France
- La gestion des aspects transfrontaliers du patrimoine et des revenus du client en collaboration avec les conseils étrangers
- Les procédures d’immigration : visas, titres de séjour…
- La gestion des formalités auprès des administrations françaises
