Successions internationales
Nous sommes régulièrement sollicités pour assister nos clients dans le règlement de successions internationales complexes, notamment :
- La coordination multi-juridictionnelle pour le règlement de la succession : conventions fiscales internationales…
- Les formalités fiscales françaises et les relations avec l’administration fiscale : déclaration de succession, demandes de paiement fractionné et/ou différé des droits de succession, régularisation spontanée en matière d’ISF ou d’IFI pour tenir compte des valorisations retenues lors du règlement de la succession…
- La détermination de la loi applicable et la coordination avec un notaire
- L’accompagnement fiscal des successions conflictuelles
- L’accompagnement dans le suivi post-règlement des successions : mise en œuvre des opérations de partage, cession des actifs immobiliers, clôture des comptes bancaires, libération des assurances-vie…
