Stratégies Franco–Américaines
La capacité à gérer des situations impliquant la France et les Etats-Unis constitue un domaine d’expertise solidement établi au sein du cabinet qui fait de Arkwood un acteur incontournable en la matière.
Les personnes ayant de la famille ou des actifs entre la France et les Etats-Unis doivent comprendre les enjeux fiscaux complexes que cela implique, et leurs obligations déclaratives dans les deux pays, en particulier lorsque leur planification utilise des Trusts.
Nos avocats allient expertise technique et expérience pratique pour apporter à nos clients un accompagnement sur mesure dans leur stratégie patrimoniale et fiscale, en collaboration avec nos correspondants américains (avocats ou CPA), ou les conseils de nos clients.
Nous intervenons notamment sur les sujets suivants :
- L’installation en France des américains dans le cadre des dispositions avantageuses de la convention fiscale franco-américaine
- Le départ des français pour les Etats-Unis : accompagnement dans toutes les étapes du projet, en vue de la mise en place la stratégie, avant le départ, pour sécuriser un traitement fiscal avantageux dans les deux pays, des revenus et du patrimoine…
- La planification successorale pour les résidents français ayant des enfants US persons, incluant l’évaluation des implications de donations en démembrement de propriété
- Le traitement en France des stratégies successorales impliquant des Trusts constitués par des US persons au profit d’enfants résidents de France
- L’investissement immobilier des américains en France, et investissement des français aux Etats-Unis
- L’accompagnement pour l’établissement et la régularisation des déclarations fiscales, notamment des américains « par accident » vivant en France
