Stratégies France – Moyen-Orient
Les situations impliquant la France et les pays du Moyen-Orient constituent un domaine de compétence pour lequel les avocats du cabinet sont reconnus.
Les conventions fiscales en vigueur entre la France et les pays du Moyen-Orient comportent de nombreuses spécificités avec des dispositions très favorables mais également des clauses anti-abus. Nous avons développé pour cette raison une expertise spécifique aux situations impliquant la France et les pays du Moyen-Orient.
Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients pour les assister dans leurs acquisitions immobilières en France. Nous les accompagnons alors pour :
- La structuration de l’acquisition immobilière en fonction de l’objectif du client : usage personnel d’une propriété destinée à rester dans la famille, investissement locatif ou para-hôtelier, vignoble ou haras…
- Le conseil en structuration d’investissements financiers afin de bénéficier d’une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’accompagnement auprès des institutions financières pour la mise en place d’un prêt ou l’ouverture d’un compte bancaire
- L’intégration des Trusts préexistants dans la structuration de l’investissement immobilier français
- L’audit de la structure si le vendeur souhaite céder des parts de société
- La mise en relation avec des notaires et la signature de la promesse ou du compromis de vente
- Le suivi annuel : préparation des déclarations fiscales, coordination pour une tenue de comptabilité, réception des courriers, relations avec le syndic…
Nos clients nous consultent également pour :
- La recherche d’acquéreurs et la mise en vente de leur bien immobilier
- La sécurisation de la résidence fiscale et du bénéfice d’une convention fiscale, et l’anticipation des risques liés aux clauses anti-abus
- L’assistance pour le règlement de successions internationales impliquant la France et des Etats du Moyen-Orient
Le cabinet a également développé une expertise particulière pour l’accompagnement des français qui partent s’installer au Moyen-Orient
