25 octobre 2019
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Gare au « sens unique » fiscal
AGEFI ACTIFS du 25 octobre 2019 – Arnaud Tailfer revient sur le problème de contribuables qui peuvent parfois se retrouver en situation de « sens unique » fiscal :
- L’exercice par le contribuable d’une faculté de choix entre plusieurs possibilités est définitif
- Aucune modification n’est tolérée par l’administration même si ce choix apparaît a posteriori défavorable au contribuable
