2 janvier 2017
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Registre public des trusts : un fichier censuré
GESTION DE FORTUNE – n° 276 – Décembre 2016 – Michaël Khayat et Stanislas Pannetier reviennent sur la censure du registre public des trusts et la question de la protection des libertés fondamentales en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Alors que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales s’est amplifiée depuis la fin des années 2000 et qu’elle s’intègre dans une quête plus large de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux, le sort que vient de connaître le « registre public des trusts » est symptomatique de cette évolution.
