Contrôle et Contentieux
Nous accompagnons nos clients particuliers et entreprises dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale. Notre expertise nous permet d’appréhender au mieux les risques auxquels sont confrontés nos clients et d’adapter en conséquence la stratégie des procédures contentieuses et la défense de leurs intérêts.
- En amont, l’identification et la gestion des risques : l’analyse de risques du dossier et l’assistance dans le cadre des réponses aux demandes de l’administration
- Durant le contrôle fiscal : la représentation de nos clients durant toute la procédure et élaboration d’une stratégie préservant leurs droits et permettant l’obtention du meilleur résultat. La négociation avec l’administration fiscale et la saisine des commissions et interlocuteurs compétents
- Si nécessaire, le recours aux procédures contentieuses : l’élaboration d’une stratégie contentieuse et la mise en œuvre des procédures nécessaires, jusqu’aux juridictions suprêmes. Les procédures peuvent concerner le calcul de l’impôt mais aussi la contestation des textes fiscaux au regard de la Constitution
- La gestion des procédures de recouvrement : la mise en place de sursis de paiement et de plans de règlement. La contestation des mesures de recouvrement forcées par l’administration et les procédures en vue du règlement accéléré de créances par le Trésor Public
Le cabinet a développé une compétence en matière contentieuse pour tous les impôts, taxes, cotisations et contributions.
Nous proposons ponctuellement la prise en charge de procédures de restitution d’impôts identifiés comme indus, pour un honoraire strictement dimensionné aux résultats obtenus.
Dans un contexte de renforcement des procédures fiscales, nous avons développé une expertise particulière dans l’assistance de nos clients dans le cadre de procédures contraignantes :
- Perquisitions fiscales : assistance lors du déroulement de la procédure, afin de s’assurer du respect des droits de nos clients et exercice des voies de recours appropriées
- Poursuites pénales pour infractions fiscales : assistance dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction, jusqu’à l’audience correctionnelle.
