8 janvier 2016
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Arkwood intervient dans l’AGEFI Actifs sur la suppression de l’article 164 C du CGI
AGEFI Actifs du 8 janvier 2016 – Stéphanie Auféril et Michael Khayat, co-fondateurs du cabinet Arkwood, commentent la suppression de l’article 164 C du CGI (article 21 de la Loi de Finances Rectificative pour 2015).
Pour rappel, l’article 164 C du CGI soumet à l’impôt sur le revenu français les personnes physiques qui disposent d’une habitation en France sans y être fiscalement domiciliés, sur la base d’une taxation forfaitaire égale à trois fois la valeur locative du bien immobilier dont elles disposent.
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