14 décembre 2023
Publication
La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
La taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles, introduite en 1982, s’applique désormais à toutes les entités, françaises ou étrangères, dans un effort continu pour prévenir l’évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Notre associée, Marine Dupas, et notre collaboratrice, Célia Rochette, se sont penchées sur cette taxe notable. Dans leur article publié la revue Fiscalité Internationale, elles examinent ses caractéristiques, son application pratique et les jugements clés qui en déterminent l’application, soulignant ainsi son ampleur et son effet dissuasif.
Retrouvez le dossier complet consacré à » L’immeuble et la fiscalité internationale » ici
