8 avril 2021
Evènement
Evènement
LES RENDEZ-VOUS DU WEALTH MANAGEMENT du 4 mai 2021
Mesures anti-abus (123bis, ETNC et trusts)
Cette édition du Rendez-vous du Wealth Management sous la forme de webinaire et présentée par Stéphanie Auféril et Marine Dupas nous donnera l’occasion d’examiner les points suivants :
- Article 123 bis : la flax tax n’empêche plus l’application de la majoration d’assiette de 25%. Le dispositif retrouve donc ses pleins effets « anti-abus ». Nous ferons un point sur les situations pratiques susceptibles d’être visées par le dispositif, et notamment le maniement des clauses de sauvegarde.
- ETNC : liste européenne, liste française, comment s’y retrouver ? Nous couvrirons les effets pratiques de l’inclusion sur la liste française de certaines juridictions, au regard des impôts français.
- Trusts : 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2011, la jurisprudence en matière de trusts foisonne. Nous résumerons les principaux enseignements de ces jurisprudences.
Les Rendez-vous du Wealth Management sont des évènements organisés régulièrement par Arkwood, pour décrypter, analyser, anticiper et comprendre les évolutions fiscales qui touchent le secteur du Wealth Management.
Cette édition des Rendez-vous du Wealth Management se tiendra en français sous la forme d’un webinaire.
MAI 2021
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De 12h00 à 12h45
Tél : +33 1 85 09 91 30
Fax : +33 1 85 09 92 30
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