Alerte
Blacklist française : ajout des Bahamas et BVI
La France vient de mettre à jour la liste des États et Territoires Non-Coopératifs (ETNC), qui comprend désormais :
- Anguilla ;
- Les Bahamas ;
- Les Iles Vierges Britanniques (BVI) ;
- Les Seychelles ;
- Le Vanuatu ;
- Les Fidji ;
- Guam ;
- Les Iles Vierges Américaines ;
- Oman ;
- Les Samoa Américaines ;
- Les Samoa ;
- Trinité et Tobago.
Le Panama qui figurait déjà sur la liste y demeure.
À moins que les nouveaux États et territoires figurant sur la liste démontrent rapidement la mise en œuvre d’une coopération fiscale avec la France et soient officiellement retirées de la liste des ETNC dans les prochaines semaines, les structures ayant des liens avec ces juridictions subiront des sanctions fiscales sévères à compter du 1er avril 2020, notamment :
- Les dividendes ou intérêts de source française versés sur des comptes bancaires situés dans l’un des États ou territoires figurant sur la liste seront soumis à une retenue à la source de 75% quelle que soit la résidence fiscale du bénéficiaire des fonds ;
- Les plus-values provenant de la cession de valeurs mobilières françaises réalisées par une entité ou un trust enregistrés dans un État ou un territoire inscrit sur la liste des ETNC seront soumises à une taxe de 75% même si le produit de cette vente est encaissé sur un compte bancaire situé dans un pays coopératif. La plus-value de cession d’un bien immobilier situé en France est taxée à 50%. A défaut de seuil minimum d’application, ces sanctions s’appliqueront aux entités situées aux Bahamas, dans les Iles Vierges Britanniques (BVI) ou au Panama détenant directement des portefeuilles de valeurs composés même très faiblement de valeurs mobilières françaises, et ce même si la banque dépositaire est située en Suisse ou dans tout autre pays coopératif ;
- Les trusts ayant un lien avec la France (un actif français, un constituant ou bénéficiaire résident fiscal français) qui seraient régis par le droit des États et territoires figurant sur la liste devraient être revus de près au regard de ces nouvelles dispositions.
Il ne reste que quelques semaines pour prendre les mesures nécessaires avant la mise en œuvre potentielle des sanctions fiscales pour les nouveaux États et territoires inscrits sur la liste ; il est donc urgent de revoir toutes les structures concernées !
L’équipe Arkwood
