11 septembre 2018
Alerte
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Opportunité de réclamation en matière d’ISF
L’Equipe Arkwood revient sur le dispositif anti-optimisation de l’article 885 T ter du CGI. Selon toute vraisemblance, les commentaires administratifs sont très probablement entachés d’illégalité, notamment s’agissant des modalités de valorisation des participations des associés non-résidents de France.
