2 novembre 2017
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Liste HSBC : faut-il l’avoir pour y croire ?
REVUE DE DROIT FISCAL n°43-44 du 26 octobre 2017 – Arnaud Tailfer commente la décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2017
Les éléments de listes saisis par le Ministère public, provenant de banques, et transmises à l’administration fiscale ne sont pas des documents administratifs communicables aux contribuables quand bien même ces derniers feraient l’objet de contrôles fiscaux sur cette base.
Dans l’affaire commentée, les éléments de la liste HSBC n’ont pas été communiqués par l’administration fiscale au contribuable qui en faisait la demande.
