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Registre Public des Trusts : Arkwood cité dans Le Monde du 5 juillet 2016 !
Le Monde souligne les recours intentés contre le registre public des trusts.
C’est bien le caractère public du registre et non son existence en soi qui semble porter atteinte de manière disproportionnée au respect de la vie privée. En effet, l’ouverture au public de la consultation du registre est une nouveauté par rapport à d’autres fichiers préexistants (Ficovie pour les contrats d’assurance-vie ou le registre national des fiducies par exemple) dont la consultation est restreinte à certaines autorités (judiciaires, fiscales, antiblanchiment…) tenues au secret professionnel.
Le registre public des trust étant alimenté par les déclarations déposées par les intéressés, il recense des trusts en règle avec les obligations déclaratives qui leur incombent. La mise en ligne de ces informations et le fait de les rendre consultable par le public porte atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées sans pour autant améliorer l’atteinte des objectifs de transparence que la simple existence de ce registre permet de remplir.
Les recours introduits devraient connaître des premières évolutions dès l’été.
