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Stéphanie Auféril et Michaël Khayat cités dans Les Echos sur le thème de la « Défiscalisation » et les montages qu’il faut proscrire
LES ECHOS Patrimoine du 17 mars 2016 – Stéphanie Auféril et Michael Khayat cités à propos des risques de remise en cause de certaines structurations patrimoniales.
Les prêts familiaux sont également scrutés à la loupe. Le fisc a par exemple requalifié en donation des versements entre enfants et parents, pour un prêt familial qui n’avait pas été enregistré et qui avait été remboursé à la hâte après le début d’un contrôle fiscal (rapport 2015 du comité des Abus de droit, Affaire 2014-05). « Enregistrez toujours un contrat de prêt, daté et signé, au service des impôts, avec un échéancier. Evitez les prêts sur plus de 15 ans, et faites-vous bien rembourser ! », conseille Stéphanie Auféril, avocate associée chez Arkwood. Seule bonne nouvelle ? Un taux de 0% reste toléré par l’administration.
Les versements dans un PEA ou PEA-PME ne peuvent avoir lieu qu’en numéraire. Pour profiter de la fiscalité de ces enveloppes (exonération des plus-values après cinq ans), certains actionnaires ont toutefois imaginé une parade pour y inscrire des titres non cotés qu’ils détiennent : ils se les vendent entre eux, à bas prix, puis se les rachètent au sein de leurs PEA respectifs (« ventes croisées »). L’opération, systématiquement redressée avec de lourdes pénalités, peut aussi être réalisée en revendant et rachetant les titres via une société. Autre abus ? « Loger dans un PEA des titres obtenus à bas prix, en tant que manager, par exemple lors d’un LBO. En cas de contrôle, l’administration taxera la plus-value comme un salaire, avec des pénalités », met en garde Michaël Khayat, avocat associé chez Arkwood.
