Alerte
Les Iles Vierges Britanniques sont retirées de la liste des ETNC
Par arrêté du 21 décembre 2015, le ministre des Finances a annoncé que les Iles Vierges Britanniques ainsi que Monserrat, étaient retirés de la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). L’effet de ce retrait est rétroactif pour 2015.
Ainsi, la liste des ETNC actuellement en vigueur est la suivante : le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, l’Ile de Nauru et l’Ile de Niue.
Le Ministre des Finances précise que la coopération avec Panama n’est pas satisfaisante actuellement et que la France sera attentive à la situation avec Panama dans les prochains mois. Ce pays pourra rejoindre la liste des ETNC courant 2016 si aucune amélioration sensible de la situation n’est constatée. Dans un tel cas de figure les mesures fiscales punitives entreraient en vigueur contre Panama le 1er janvier de l’année suivante (2017), à moins que ce pays ne soit retiré de la liste entre temps.
